Inventée en France dans les années 50, la TVA fait toujours parler d’elle, même plus de 70 ans après sa création. A l’heure du libre échange et de la mondialisation grandissante, la tva et l’Europe ne cessent de se rapprocher et l’intégration des modèles de taxes européenne est de plus en plus importante pour le maintien de l’Union.
Le principe de la TVA est le suivant : le consommateur paie l’impôt tandis que les entreprises la récolte.
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La TVA : comment ça marche ?
Pour rappel : La tva est une taxe sur la consommation, c’est à dire, l’achat d’un bien ou d’un service par le consommateur. Cet impôt étant dépensé par les citoyens et les entreprises européennes. Les consommateurs et les entreprises sont donc obligés de régler la tva au cours de l’achat de services ou de produits, mais tous ne la paieront pas. Seul les derniers de la chaînes seront imposables.
Les taux d’imposition relatifs à la TVA sont fixés individuellement par les gouvernement. En dessous de 15% (TVA au Luxembourg), le taux est considéré comme très faible. Il n’y a pas de limite à la tva, si ce n’est une limite morale afin de permettent au peuple d’avoir un minimum de pouvoir d’achat. (Trop de TVA provoquera l’inflation ainsi qu’une baisse de la consommation des ménages).
Chaque gouvernement affilié a bien évidemment la liberté de choisir son système de taxation ainsi que les produits taxables.
Quels taux de TVA en France ?
Il y a trois de taux de tva en France.
Le taux normal est passé de 19,6 % à 20 % : il se base sur la plupart des produits de grande consommation (qui ne sont pas dans les autres catégories)
Le taux intermédiaire est passé de 7 % à 10 % : produits agricoles non transformés, au bois de chauffage, aux travaux d’amélioration du logement qui ne bénéficient pas du taux de 5,5%, à certaines prestations de logement et de camping, aux foires et salons, jeux et manèges forains, aux droits d’entrée des musées, zoo, monuments, aux transports de voyageurs, au traitement des déchets, à la restauration.
Le taux réduit a été maintenu à 5,5 % : produits alimentaires, hygiène féminine, livres et abonnements, énergie (gaz & électricité), spectacle, importation & œuvres d’art…
Le taux particulier de 2,1 % : la plupart des médicaments et des animaux vivants ou morts, la presse écrite est également concerné…
source http://www.economie.gouv.fr/cedef/taux-tva-france-et-union-europeenne
La TVA est un impôt remboursable
La TVA est un impôt remboursable pour de nombreux frais professionnels, voici un exemple de dépenses
– Salons, réservation de l’espace, les services d’hôtesses, traducteurs,
factures Restaurants, aliments et boissons
– Essence (80% de la TVA est remboursable)
– Les salles de conférence et location de matériel vidéo
– Tous les types de meubles pour les activités commerciales
– Les frais de participation : Voitures et camionnettes de location commerciaux
– Les services: tels que la publicité
– Électricité
– Téléphone
– Restauration
– Fleurs et décoration
– Transport de marchandises
– La sécurité et le nettoyage des stands
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La TVA n’est par exemple pas récupérable (ou alors difficilement) sur les dépenses suivantes :
– Logement ou hôtel utilisé à des fins personnelles
– Transport (taxi, location de voiture, carburant, etc.)
– Tourisme location de voiture
– Billets d’avion et billet de trains
– Les produits du tabac
– Les timbres-poste
– Armes à feux
La TVA intracommunautaire – un impôt européen
La tva intracommunautaire est considérée comme l’outil qui va permettre a régulation de la tva en Europe. En effet, un numéro de tva intracommunautaire permet de suivre les échanges entre pays de l’Europe et rééquilibre les échanges financiers entre les pays. Il est très important de contrôler le numéro de tva pour éviter d’être en fraude avec les autorités.